Arrêté du 1er décembre 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000047045096
Texte parentLEGITEXT000047045068
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-A l'article 4, les mots : « à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé. » sont remplacés par les mots : « à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 précité. »

2. II.-Le tableau de l'article 4 est ainsi modifié :

3. a) Dans la 1re colonne de la 2e ligne, les mots : « Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau » sont remplacés par les mots : « Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar » ;

4. b) Dans la 1re colonne de la 3e ligne, les mots : « Service spécialisé de la logistique et du transport » sont remplacés par les mots : « Plate-forme affrètement et transport » ;

5. c) Dans la 4e colonne de la 3e ligne, les mots : « Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la plate-forme affrètement et transport ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 juin 2020 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047045096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.