Arrêté du 25 mars 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 avril 2005.

TexteArrêté du 25 mars 2005

IdentifiantLEGIARTI000047045111

Texte parentLEGITEXT000047045105

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2005 (version du 8 avril 2005)Légifrance →

1. La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.

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