Arrêté du 30 septembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2005.

TexteArrêté du 30 septembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000047045138

Texte parentLEGITEXT000047045134

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2005 (version du 15 octobre 2005)Légifrance →

1. La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.