Arrêté du 19 juillet 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2006.

TexteArrêté du 19 juillet 2006

IdentifiantLEGIARTI000047045195

Texte parentLEGITEXT000047045189

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2006 (version du 30 juillet 2006)Légifrance →

1. La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.

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