Arrêté du 9 juillet 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000047045504
Texte parentLEGITEXT000047045480
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 1er est ainsi modifié :

2. I.-Dans la 2e colonne de la 11e ligne, au lieu de : « 50 000 », lire : « 30 000 ».

3. II.-Dans la 1re colonne de la 12e ligne, les mots : « Direction du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal (stationnée à Dakar) » sont remplacés par les mots : « Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) ».

4. III.-Dans la 5e colonne de la 12e ligne, les mots : « Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal » sont remplacés par les mots : « Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 juin 2020 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047045504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.