Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047046462
Texte parentLEGITEXT000047046432
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er est ainsi modifié :
2. I.-Dans la 2e colonne de la 11e ligne, au lieu de : « 30 000 », lire : « 60 000 ».
3. II.-Dans la 2e colonne de la 22e ligne, au lieu de : « 35 000 », lire : « 50 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 2020 : art. 1
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