1. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle de l'article R. 208 du code électoral.
Décret n°2022-1572 du 15 décembre 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 décembre 2022.
TexteDécret n°2022-1572 du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047046493
Texte parentLEGITEXT000047046483
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