Arrêté du 23 décembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047046652
Texte parentLEGITEXT000047046630
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :

2. I.-A la 9e ligne, dans la 2e colonne, le chiffre : « 335 000 » est remplacé par le chiffre : « 22 500 ».

3. II.-A la 14e ligne, dans la 2e colonne, le chiffre : « 510 000 » est remplacé par le chiffre : « 166 000 » et dans la 4e colonne, le chiffre : « 2 000 » est remplacé par le chiffre : « 20 000 ».

4. III.-A la 15e ligne, dans la 2e colonne, le chiffre : « 375 000 » est remplacé par le chiffre : « 350 000 ».

5. IV.-A la 22e ligne, dans la 2e colonne, le chiffre : « 50 000 » est remplacé par le chiffre : « 100 000 ».

6. V.-A la 23e ligne, dans la 2e colonne, le chiffre : « 170 000 » est remplacé par le chiffre : « 110 000 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 juin 2020 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047046652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.