1. Les crédits de paiement du ministère de l'intérieur et les plafonds des taxes affectées à ce ministère, hors charges de pensions, évoluent sur la période 2023-2027 conformément au tableau suivant :
2. Crédits de paiement et plafonds des taxes affectées hors compte d'affectation spéciale « Pensions »
3. (En millions d'euros)
2022 (pour mémoire) | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Budget du ministère de l'intérieur (hors programme 232) | 20 784 | 22 094 | 22 974 | 24 074 | 24 724 | 25 354 |
4. Le périmètre budgétaire concerné intègre :
5. 1° La mission « Sécurités » : les programmes « Gendarmerie nationale », « Sécurité civile », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » ;
6. 2° Dans la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » : les programmes « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » et « Administration territoriale de l'Etat » ;
7. 3° La mission « Immigration, asile et intégration » : les programmes « Intégration et accès à la nationalité française » et « Immigration et asile » ;
8. 4° Dans le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » : les programmes « Structures et dispositifs de sécurité routière » et « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers » ;
9. 5° Les taxes affectées à l'Agence nationale des titres sécurisés.