Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-25 du 23 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047048062
Texte parentLEGITEXT000047048029
Référencearticle 5 du décret n°2023-25 du 23 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 septembre 2021 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 19, après les mots : « Terres australes et antarctiques françaises, », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023, » ;
3. 2° L'article 21 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, la référence : « 2023 » est remplacée par la référence : « 2024 » ;
5. b) Au second alinéa, la référence : « septembre 2023 » est remplacée par la référence : « janvier 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 : art. 19, art. 21
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