Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-26 du 23 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047048942
Texte parentLEGITEXT000047048935
Référencearticle 1 du décret n°2023-26 du 23 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°99-614 du 8 juillet 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; ANNEXE RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX PERSONNELS MILITAIRES OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS AU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.