Référencearticle 2 du décret n°2023-26 du 23 janvier 2023 (version du 26 janvier 2023)Légifrance →
1. A titre transitoire, les militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille qui bénéficiaient le 30 juin 2022 d'une nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 8 juillet 1999 mentionné à l'article 1er et qui ne sont pas éligibles à compter du 1er juillet 2022, au titre du même emploi, à la prime de commandement et de responsabilité militaire prévue par le décret du 17 décembre 2021 susvisé conservent le maintien de leur nouvelle bonification indiciaire jusqu'au 30 juin 2025 inclus ou jusqu'à leur mutation dans un nouvel emploi, si celle-ci intervient avant cette date.
2. Le nombre de points d'indice majoré ainsi maintenu au militaire est réduit d'un tiers tous les ans, à compter du 1er juillet 2023, en l'arrondissant le cas échéant à l'unité supérieure.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.