Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047048969
Texte parentLEGITEXT000047048967
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. La rubrique « 8. Direction centrale de la police aux frontières : » est complétée par la ligne : « Chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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