Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047049071
Texte parentLEGITEXT000047049068
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
3. 2° L'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 juillet 1999 : art. 1, art. 2
Arrêté du 30 septembre 1999 : art. 1, art. 2, art. Annexe
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