Décret n°2022-1252 du 23 septembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2022.

TexteDécret n°2022-1252 du 23 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047050517
Texte parentLEGITEXT000047050509
Référencearticle 1 du décret n°2022-1252 du 23 septembre 2022 (version du 25 septembre 2022)Légifrance →

1. Une prime annuelle d'enseignement supérieur et de recherche est attribuée aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers régis par le décret du 13 décembre 2021 susvisé, dans les conditions fixées par le présent décret.

2. La prime d'enseignement supérieur et de recherche est attribuée dans les mêmes conditions aux enseignants placés en délégation ou en mission temporaire et aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques qui exercent leurs fonctions à temps partiel sur le fondement de l'article 108 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné.

3. Cette prime est attribuée aux personnels qui participent à l'élaboration et à la transmission des connaissances médicales, pharmaceutiques et odontologiques ainsi qu'au développement de la recherche dans ces domaines.

4. Cette prime est versée avant la fin du second semestre de l'année universitaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047050517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.