Décret n°2022-1253 du 23 septembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2022.

TexteDécret n°2022-1253 du 23 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047050535
Texte parentLEGITEXT000047050526
Référencearticle 1 du décret n°2022-1253 du 23 septembre 2022 (version du 25 septembre 2022)Légifrance →

1. Une prime annuelle d'enseignement supérieur et de recherche est attribuée aux professeurs des universités de médecine générale et maîtres de conférences de médecine générale régis par le décret du 28 juillet 2008 susvisé, dans les conditions fixées par le présent décret.

2. La prime d'enseignement supérieur et de recherche est attribuée dans les mêmes conditions aux enseignants placés en délégation ou en mission temporaire.

3. Cette prime est attribuée aux personnels qui participent à l'élaboration et à la transmission des connaissances de médecine générale ainsi qu'au développement de la recherche dans ce domaine.

4. Cette prime est versée avant la fin du premier semestre de l'année universitaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047050535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.