1. La prime d'enseignement supérieur et de recherche est versée aux seuls professeurs des universités de médecine générale et maîtres de conférences de médecine générale ayant accompli l'intégralité de leurs obligations réglementaires de service d'enseignement durant l'année universitaire précédant l'année d'attribution. Son attribution est arrêtée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche.
Décret n°2022-1253 du 23 septembre 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2022.
TexteDécret n°2022-1253 du 23 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047050530
Texte parentLEGITEXT000047050526
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