Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 7 juillet 2022)Légifrance →
1. Le nombre de clés de chiffrement pour le bureau de vote centralisateur est fixé à 6, dont 2 sont attribuées à l'administration, et 4 sont réparties entre les délégués de liste.
2. Le nombre de clés nécessaire au scellement est fixé à trois clés : une clé détenue par l'administration et deux autres clés détenues par deux délégués de liste.
3. Lors du déverrouillage des urnes, ces trois clés de chiffrement sont nécessaires pour lancer le calcul des résultats.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.