1. Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, déclarations individuelles de candidature, leur logo sous format PNG, JPG, BMP ou GIF de plus de 200 pixels, de poids inférieur à 500 Ko, et leur profession de foi, sous format PDF, de deux pages au maximum, au format portrait, avec une taille maximale de 5 Mo, par voie électronique.
Arrêté du 20 juin 2022 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2022.
TexteArrêté du 20 juin 2022
RattachementChapitre VI : Dépôt des candidatures
IdentifiantLEGIARTI000047052523
Texte parentLEGITEXT000047052484
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