RattachementChapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
IdentifiantLEGIARTI000047052539
Texte parentLEGITEXT000047052484
Référencearticle 24 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 7 juillet 2022)Légifrance →
1. La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins aux commissions territoriales et au conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes est effectuée en ligne sur le site intranet Aladin.
2. Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu par l'arrêté du 10 juillet 2015 susvisé, est opposable à compter de la publication en ligne des résultats.
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