RattachementChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et d'un bureau de vote électronique centralisateur
IdentifiantLEGIARTI000047052517
Texte parentLEGITEXT000047052484
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 7 juillet 2022)Légifrance →
1. Le bureau de vote électronique centralisateur est composé, pour l'ensemble des scrutins, d'un président, d'un secrétaire et d'un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union, il n'est désigné qu'un délégué par liste. Chaque délégué peut être assisté d'un suppléant.
2. La composition du bureau de vote électronique centralisateur, la nomination des représentants de l'administration, et celle des délégués de liste désignés par les organisations syndicales candidates, font l'objet d'une décision de la directrice de l'EPA Masse des douanes.
3. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
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