Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 7 juillet 2022)Légifrance →
1. LISTE DES COMMISSIONS TERRITORIALES DE L'EPA MASSE DES DOUANES
2. Commission territoriale de Bayonne.
3. Commission territoriale de Corse.
4. Commission territoriale de Dijon.
5. Commission territoriale de Guadeloupe.
6. Commission territoriale de Guyane.
7. Commission territoriale d'Ile-de-France.
8. Commission territoriale de Lille.
9. Commission territoriale de Lyon.
10. Commission territoriale de Martinique.
11. Commission territoriale de Méditerranée.
12. Commission territoriale de Metz.
13. Commission territoriale de Montpellier.
14. Commission territoriale de Nantes.
15. Commission territoriale de Rouen.
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