1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2022 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2022.
TexteArrêté du 30 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000047054666
Texte parentLEGITEXT000047054658
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