1. Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années la formation énumérée dans le présent arrêté, en application de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2021 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés à l'article 9 du présent arrêté.
Arrêté du 2 août 2022 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 7 août 2022.
TexteArrêté du 2 août 2022
RattachementChapitre III : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
IdentifiantLEGIARTI000047055073
Texte parentLEGITEXT000047055055
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