Arrêté du 2 août 2022 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 août 2022.

TexteArrêté du 2 août 2022
RattachementChapitre III : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
IdentifiantLEGIARTI000047055075
Texte parentLEGITEXT000047055055
Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 août 2022 (version du 7 août 2022)Légifrance →

1. Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :


Année universitaire

Taux

2022-2023

2 280 euros

2. En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour la deuxième inscription s'élève à :


Année universitaire

Taux

2022-2023

1 145 euros

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047055075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.