Arrêté du 2 août 2022 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 7 août 2022.

TexteArrêté du 2 août 2022

RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000047055083

Texte parentLEGITEXT000047055055

Référencearticle 16 de l'arrêté du 2 août 2022 (version du 7 août 2022)Légifrance →

1. Le montant des droits d'inscription à la préparation d'un diplôme d'établissement délivré par un établissement d'enseignement supérieur agricole public est fixé chaque année par le conseil d'administration de cet établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.