RattachementChapitre I : er MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE
IdentifiantLEGIARTI000047055067
Texte parentLEGITEXT000047055055
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 août 2022 (version du 7 août 2022)Légifrance →
1. Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :
Année universitaire
Taux
2022-2023
1 786 euros
2. En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :
Année universitaire
Taux
2022-2023
920 euros
3. Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.
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