Arrêté du 2 août 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 août 2022.

TexteArrêté du 2 août 2022

RattachementChapitre I : er MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE

IdentifiantLEGIARTI000047055069

Texte parentLEGITEXT000047055055

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 août 2022 (version du 7 août 2022)Légifrance →

1. Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1er s'élève à :

Année universitaire	Taux plein
2022-2023	4 341 euros

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