Arrêté du 2 août 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 août 2022.

TexteArrêté du 2 août 2022
RattachementChapitre III : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
IdentifiantLEGIARTI000047055071
Texte parentLEGITEXT000047055055
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 août 2022 (version du 7 août 2022)Légifrance →

1. Le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants en première année commune des écoles nationales vétérinaires, dans le tronc commun des études conduisant à la délivrance du diplôme d'études fondamentales vétérinaires et en année d'approfondissement conduisant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire s'élève à :


Année universitaire

Taux plein

Taux réduit

2022-2023

2 561 euros

1 875 euros

2. Les étudiants acquittent à l'université dont relève l'Ecole nationale vétérinaire, en vue de la soutenance de thèse pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire, un droit d'inscription dont le montant est fixé par l'arrêté annuel fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047055071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.