Arrêté du 2 août 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 août 2022.

TexteArrêté du 2 août 2022
RattachementChapitre III : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
IdentifiantLEGIARTI000047055072
Texte parentLEGITEXT000047055055
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 août 2022 (version du 7 août 2022)Légifrance →

1. Le montant des droits de scolarité acquittés pour chacune des trois années de la formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) s'élève à :


Année universitaire

Taux

2022-2023

1 481 euros

2. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les étudiants s'inscrivant dans les DESV suivants acquittent des droits de scolarité annuels d'un montant de :


Spécialité

Année 2022-2023

Anatomie pathologique vétérinaire

2 416 euros

Sciences de l'animal de laboratoire

4 645 euros

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047055072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.