LOI n°2023-29 du 25 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2023.

TexteLOI n°2023-29 du 25 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047056231

Texte parentLEGITEXT000047056230

Référencearticle 1 de la loi n°2023-29 du 25 janvier 2023 (version du 27 janvier 2023)Légifrance →

1. I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de l'éducation

3. Art. L635-1

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Code de la santé publique

6. Art. L4151-5

7. A abrogé les dispositions suivantes :

8. -Code de la santé publique

9. Art. L4151-7, Art. L4151-7-1, Art. L4151-8, Art. L4151-9

10. A modifié les dispositions suivantes :

11. -Code de la sécurité sociale.

12. Art. L162-22-13, Art. L162-23-8

13. IV.-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l'intégration de la formation de sage-femme au sein de l'université. Ce rapport identifie notamment les conditions de la réussite d'une telle intégration.

14. V.-Le 2° du I et les II et III du présent article s'appliquent à compter du 1er septembre 2027.

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