Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-29 du 25 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047056233
Texte parentLEGITEXT000047056230
Référencearticle 2 de la loi n°2023-29 du 25 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 4151-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4151-9-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 4151-9-1.-Les étudiants de deuxième et de troisième cycles de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de sages-femmes agréées maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.
« Les conditions de l'agrément des sages-femmes agréées maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l'université de leur choix ou de tout autre organisme habilité, sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »