Référencearticle 3 de la loi n°2023-29 du 25 janvier 2023 (version du 27 janvier 2023)Légifrance →
1. I. et II. - A créé les dispositions suivantes :
2. - Code de l'éducation
3. Art. L635-2
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la santé publique
6. Art. L6153-1
7. III. - Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire de 2024.
8. IV. - Le présent article s'applique aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.
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