Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2023.

TexteDécret n°2023-30 du 25 janvier 2023

RattachementChapitre II : Préparation aux concours d'entrée

IdentifiantLEGIARTI000047056365

Texte parentLEGITEXT000047056307

Référencearticle 15 du décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 (version du 27 janvier 2023)Légifrance →

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