Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n°2023-30 du 25 janvier 2023
RattachementChapitre IV : Procédure de sortie
IdentifiantLEGIARTI000048724949
Texte parentLEGITEXT000047056307
Référencearticle 24 du décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Au moins six mois avant la fin de la formation initiale, un arrêté du Premier ministre détermine le nombre des emplois offerts aux élèves dans chacun des corps mentionnés à l'article 1er.

2. Pour le corps des administrateurs de l'Etat :

3. 1° Les emplois sont répartis par ministères ou institutions qui les offrent ;

4. 2° Les emplois du ministère des affaires étrangères sont répartis entre ceux qui sont offerts aux élèves issus de la voie générale et ceux qui sont offerts aux élèves issus de la voie " Orient ".

Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-1290 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048724949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.