Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

TexteDécret n°2023-30 du 25 janvier 2023
RattachementChapitre IV : Procédure de sortie
IdentifiantLEGIARTI000054420830
Texte parentLEGITEXT000047056307
Référencearticle 26 du décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →

1. Dans un délai fixé par le règlement intérieur qui ne peut être inférieur à huit jours à compter de la communication des dossiers mentionnés à l'article 25, chaque élève transmet à l'institut un dossier comportant :

2. 1° Les compétences qu'il estime avoir acquises avant la formation initiale et grâce à celle-ci, avec leur niveau de maîtrise ;

3. 2° La présentation de son projet professionnel ;

4. 3° Un curriculum vitae qui, s'agissant des élèves issus de la voie générale, ne comporte aucune mention permettant l'identification directe de l'intéressé ;

5. 4° Une liste des emplois choisis, établie par ordre de préférence, et représentant au moins 15 % des emplois offerts pour les élèves issus de la voie générale et tous les emplois offerts pour ceux qui sont issus de la voie "Orient" ;

6. 5° Pour chacun des emplois de la liste mentionnée au 4°, une lettre de motivation qui, s'agissant des élèves issus de la voie générale, ne comporte aucune mention permettant l'identification directe de l'intéressé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054420830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.