Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 73-1027 du 6 novembre 1973 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes de l'Institut national du service public peuvent se présenter aux concours d'accès aux corps classés en catégorie A de la fonction publique, à compter de la fin du cycle préparatoire au concours interne organisé au titre de l'année 2021-2022 ;
3. 2° Le décret n° 74-200 du 26 février 1974modifiant les règles de recrutement dans certains corps administratifs de catégorie A ;
4. 3° Le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°73-1027 du 6 novembre 1973 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°74-200 du 26 février 1974 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
Divisions : Annexes - DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59
Divisions : Titre Ier : CONCOURS D'ENTRÉE ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Concours externe ; Chapitre III : Concours interne ; Chapitre IV : Troisième concours ; Titre II : PRÉPARATION AUX CONCOURS ; Chapitre Ier : Préparation au concours externe ; Chapitre II : Préparation au concours interne ; Chapitre III : Préparation au troisième concours ; Chapitre IV : Dispositions communes aux préparations aux concours d'entrée à l'Institut national du service public ; Titre III : DE LA FORMATION INITIALE DES ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS ; Titre IV : DE LA PROCÉDURE D'AFFECTATION DES ÉLÈVES ; Titre V : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET DES FORMATIONS DIPLÔMANTES ; Titre VI : DES FORMATIONS INTERNATIONALES ; Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES