Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout des lignes suivantes :
2. Opération : Déménagement de la brigade de surveillance navale (BSN) de Bayonne à Hendaye. Service concerné : BSN d'Hendaye (anciennement BSN de Bayonne).
3. Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
4. Opération : Reprise du dédouanement des envois postaux par le groupe La Poste. Services concernés : Saint Denis aéroport Degrad des Cannes port bureau Fort de France messageries bureau Le Raizet bureau L'antenne CDP de Kaweni du bureau de Longoni port.
5. Du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023
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A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2020 : art. null