Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2023 (version du 27 janvier 2023)Légifrance →
1. Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 69 700 000 euros pour l'année 2023.
2. La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
3. Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.
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