Article en vigueur depuis le 27 janvier 2023.
1. La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neufs versements effectués les 17 janvier, 15 février, 1er mars, 14 avril, 16 mai, 2 juillet, 1er août, 3 octobre et 2 novembre 2023.
2. L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.
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