Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047057275
Texte parentLEGITEXT000047057270
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er février 1978 : art. 1, art. 2, art. Annexe
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