Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 15 mars 1988 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Divisions : Annexes ; Contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie ; Préambule. ; Objet du contrat. ; Lieu d'exécution du contrat. ; Durée du contrat. ; Enumération des biens et services mis en oeuvre pour l'exécution du contrat. ; Propriété des moyens de production. ; Obligations réciproques. ; Critères techniques et normes de référence. ; Rémunération de l'éleveur. ; Conditions de règlement. ; Cas particulier de réduction du nombre de veaux mis en élevage ou de retard de démarrage d'une bande. ; Suspension - Résiliation (1)., : art. Annexe
Divisions : Renouvellement et modifications. ; Conditions de financement des équipements. ; Assurance des risques. ; Commission nationale paritaire. ; Litiges. ; Unité du contrat et signature du contrat.