Arrêté du 13 novembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.

TexteArrêté du 13 novembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000047057745

Texte parentLEGITEXT000047057736

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 2019 (version du 22 novembre 2019)Légifrance →

1. Est homologué en qualité de contrat type d'intégration dans le secteur du veau de boucherie le contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie dont le texte est annexé au présent arrêté.

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