Arrêté du 28 novembre 2019 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 novembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000047059235

Texte parentLEGITEXT000047059195

Référencearticle 15 de l'arrêté du 28 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 21, art. null
Divisions : Annexe

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