1. Une instruction technique du ministère chargé de l'agriculture précise les dispositions du présent arrêté, notamment celles figurant aux articles 5, 7 et 8.
Arrêté du 28 novembre 2019 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2019.
TexteArrêté du 28 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000047059238
Texte parentLEGITEXT000047059195
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.