Arrêté du 30 mai 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 30 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000047059783
Texte parentLEGITEXT000047059761
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2022 (version du 8 décembre 2022)Légifrance →

1. En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture sont fixées conformément au tableau ci-après :


Commission administrative paritaire (CAP)

Effectifs

Nombre
de femmes

%
Femmes

Nombre
d'hommes

%
Hommes

CAP des corps d'encadrement supérieur

113

48

42,48

65

57,52

CAP des corps de conception des politiques culturelles

1 435

788

54,91

647

45,09

CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique

1 426

902

63,25

524

36,75

CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique

2 447

1 522

62,20

925

37,80

CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation

743

578

77,79

165

22,21

CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche

328

184

56,10

144

43,90

CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique

1 442

988

68,52

454

31,48

CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

2 692

1 202

44,65

1 490

55,35

CAP des personnels enseignants des écoles d'art

143

52

36,36

91

63,64

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047059783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.