Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2022 (version du 15 juin 2022)Légifrance →
1. Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration institué auprès du Premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :
Comité social d'administration
Nombre de représentants du personnel
Parts respectives de femmes et d'hommes
Titulaires
Suppléants
Femmes
Hommes
10
10
64,23 %
35,77 %
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.