1. Les listes des corps de fonctionnaires qui relèvent de chaque commission administrative paritaire instituée auprès du premier président de la Cour des comptes ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de ces commissions administratives paritaires sont fixées comme suit :
Commission administrative paritaire | Corps représentés | Nombre de représentants du personnel | Parts respectives de femmes et d'hommes | ||
|---|---|---|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | Femmes | Hommes | ||
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A | Administrateurs de l'Etat Conservateurs des bibliothèques Ingénieurs des systèmes d'information et de communication Chargés d'études documentaires Attachés d'administration de l'Etat | 2 | 2 | 67,27 % | 32,73 % |
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B | Secrétaires administratifs des juridictions financières | 2 | 2 | 72,25 % | 27,75 % |
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C | Adjoints administratifs des juridictions financières Adjoints techniques des juridictions financières | 2 | 2 | 56,71 % | 43,29 % |