Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juin 2022 (version du 15 juin 2022)Légifrance →
1. Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire institué auprès du premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :
Commission consultative paritaire
Nombre de représentants du personnel
Parts respectives de femmes et d'hommes
Titulaires
Suppléants
Femmes
Hommes
2
2
45,30 %
54,70 %
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