1. Les agents comptables doivent procéder ou faire procéder au moins une fois tous les deux ans à la vérification sur place des régies.
Arrêté du 3 décembre 2019 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2019.
TexteArrêté du 3 décembre 2019
RattachementTitre III : Dispositions communes aux régies d'avances et de recettes
IdentifiantLEGIARTI000047059917
Texte parentLEGITEXT000047059891
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